Glossaire
Adjoint Administratif 2e classe. [Acronyme]
Allocation aux Adultes Handicapés. [Acronyme]
Adjoint Administratif Principal 1re classe. [Acronyme]
Adjoint Administratif Principal 2e classe. [Acronyme]
Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap
Auxilliaires de Vie Scolaire
Certificat d'Aptitude Professionnelle. [Acronyme]
Commission Administrative Paritaire. [Acronyme]
Les Cap sont des instances que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires. Les Cap rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Ces avis ne s'imposent pas à l'administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus.
La consultation préalable des Cap est obligatoire pour les décisions concernant notamment : les refus de titularisation, l'avancement d'échelon et de grade, la promotion interne, les mises en détachement, disponibilité, congé parental, certaines sanctions disciplinaires. Dans ce dernier cas, les Cap siègent en conseil de discipline.
Le champ de compétences des Cap n'est pas strictement identique d'une fonction publique à l'autre : dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière, les décisions de titularisation doivent par exemple être soumises à l'avis préalable des Cap alors que cela n'est pas le cas dans la fonction publique territoriale.
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail. [Acronyme]
Confédération Française Démocratique du Travail. [Acronyme]
Organisation syndicale de salariés dont vous êtes présentement sur le site de l'antenne de Meurthe-et-Moselle ;-).
Définition absente du glossaire
Comité Social et Economique
Un comité social et économique est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise, progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier 2018.
La Fep-CFDT Lorraine est née, en avril 2018, de la fusion des trois syndicats CFDT de Meurthe-et-Moselle et Meuse, de Moselle et des Vosges. Elle travaille, construit et revendique au quotidien pour les personnels de droit public et de droit privé des établissements d’enseignement privé sous contrat et hors contrat.
Lycée Général et Technologique
Lycée Professionnel
