CAP

Commission Administrative Paritaire. [Acronyme]
Les Cap sont des instances que l’administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à la carrière des fonctionnaires. Les Cap rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées. Ces avis ne s’imposent pas à l’administration employeur qui peut finalement prendre des décisions contraires aux avis rendus. 
La consultation préalable des Cap est obligatoire pour les décisions concernant notamment : les refus de titularisation, l’avancement d’échelon et de grade, la promotion interne, les mises en détachement, disponibilité, congé parental, certaines sanctions disciplinaires. Dans ce dernier cas, les Cap siègent en conseil de discipline. 
Le champ de compétences des Cap n’est pas strictement identique d’une fonction publique à l’autre : dans les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, les décisions de titularisation doivent par exemple être soumises à l’avis préalable des Cap alors que cela n’est pas le cas dans la fonction publique territoriale.